La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail
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La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

Editions SCHULTHESS
Format Broché

Auteur : Nadia Meriboute
94,63 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'infraction de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l'article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d'exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre ces deux notions ? Après un travail de délimitation vis-à-vis d'autres infractions pénales, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP. De nombreuses questions de droit pénal général sont analysées, telles que l'assentiment, la confiscation, la responsabilité pénale de l'entreprise et la compétence du juge suisse. En toile de fond de toute l'analyse se pose la question de la conformité du droit suisse avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse.

Caractéristiques

9783725587919
15.50 cm
22.50 cm
2.60 cm
0.73 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nadia Meriboute
Collection
Collection Genevoise
Date de parution
29/09/2020
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