La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
Editions PUF
Format BrochéAuteur : Michel Verpeaux
Format BrochéAuteur : Michel Verpeaux
34,46 €
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sur cet article
Description
La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Michel Verpeaux
- Date de parution
- 13/11/1992