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Cassation française et révision allemande
Editions PUF
Format BrochéAuteur : Frédérique Ferrand
Format BrochéAuteur : Frédérique Ferrand
35,68 €
TTC
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sur cet article
Description
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Frédérique Ferrand
- Date de parution
- 01/08/1993