La procédure civile
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La procédure civile

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Jean-Jacques Barbieri
12,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction, 3  Chapitre I — L'accès à la juridiction, 15    I. L'action en justice, 15 — II. La saisine de la juridiction compétente, 44.  Chapitre II — Le déroulement du procès, 67    I. Les parties, 67 — II. Le juge, 80 — III. Les actes, 87.  Chapitre III — Le règlement du litige, 95    I. Le jugement, 95 —  II. Voies de recours, 108.

Caractéristiques

9782130471028
11.50 cm
17.60 cm
0.80 cm
0.09 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Jean-Jacques Barbieri
Date de parution
01/11/1998
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