Le délit d'initié
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Jean-François Renucci
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12,13 €
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Description
Introduction, 3 I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 3. Le cadre de l'infraction, 12 — II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15 2. La directive communautaire, 16. Chapitre préliminaire — Éléments de droit comparé, 19 I. Les initiés, 19 — II. Les comportements interdits, 22 — III. Les sanctions, 26. PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES CONCERNÉES Chapitre I — Des personnes particulières..., 31 I. La législation française, 31 — II. La directive communautaire, 38. Chapitre II — ...Disposant d'une information privilégiée, 41 I. La nature de l'information, 41 — II. L'objet de l'information, 47. DEUXIÈME PARTIE LES OPÉRATIONS INTERDITES Chapitre I — L'utilisation d'informations privilégiées, 51 I. L'élément matériel du délit, 51 — II. L'élément moral du délit, 56. Chapitre II — La communication d'informations privilégiées, 58 I. L'évolution de la législation française, 58 — II. Les solutions du droit communautaire, 61. TROISIÈME PARTIE LE CONTROLE DES OPÉRATIONS Chapitre I — Les autorités de contrôle, 65 I. Le droit communautaire, 65 — II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66. Chapitre II — Les modalités du contrôle, 73 I. La prévention, 73 — II. Les sanctions, 80. Annexes, 85 Bibliographie, 122 Table des abréviations, 125
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Jean-François Renucci
- Date de parution
- 01/11/1998