Les droits politiques des etrangers
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Francis Delpérée
Format BrochéAuteur : Francis Delpérée
12,13 €
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Description
Introduction, 3 Chapitre I — Les droits politiques fondamentaux, 9 I. L'électorat, 9 : 1. Les élections législatives, 10 2. Les élections municipales, 15 3. Les élections intermédiaires, 41 — II. L'éligibilité, 45 : 1. La dissociation des droits électoraux, 45 2. L'uniformisation des droits électoraux, 48 — III. L'accès aux emplois publics, 52 : 1. L'homogénéité de l'administration, 54 2. L'ouverture de l'administration, 57. Chapitre II — Les droits politiques dérivés, 78 I. Les droits populaires, 79 : 1. Les instruments de la souveraineté, 80 2. Les instruments de la participation, 82 — II. L'électorat européen, 84 : 1. La voie communautaire, 85 2. La voie étatique, 87 — III. L'éligibilité européenne, 99 : 1. La voie étatique, 100 2. La voie communautaire, 101. Chapitre III — La mise en oeuvre des droits politiques, 104 I. Les bénéficiaires des droits politiques, 105 : 1. Les communautaires dans la Communauté, 106 2. Les communautaires hors Communauté, 109 3. Les non-communautaires dans la Communauté, 112 — II. Les conditions d'exercice des droits politiques, 114 : 1. Les conditions d'âge, 114 2. Les conditions de résidence, 116 3. Les conditions d'inscription administrative 122. Conclusion, 125
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Francis Delpérée
- Date de parution
- 01/11/1998