Les infractions boursieres
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Philippe Duprat, Maurice-Christian Bergères
Format BrochéAuteur : Philippe Duprat, Maurice-Christian Bergères
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Description
Introduction, 3 I. Le particularisme des infractions boursières, 4 — II. La diversité des infractions boursières, 8. PREMIÈRE PARTIE LES INFRACTIONS LIÉES A LA VIE BOURSIÈRE DE LA SOCIÉTÉ Chapitre I — La société et l'organisation des marchés, 21 I. Le monopole des opérations de bourse, 21 — II. Le recours obligatoire aux intermédiaires agréés, 28. Chapitre II — La collecte de l'épargne, 32 I. L'appel public à l'épargne par les sociétés commerciales, 32 — II. Le démarchage financier, 37. Chapitre III — La diffusion de l'information, 45 I. La diffusion de l'information et la cotation en bourse, 45 — II. La diffusion de l'information et la vie boursière de la société, 51. Chapitre IV — Le délit de non-déclaration de franchissement des seuils, 57 I. Les conséquences juridiques liées au franchissement des seuils, 58 — II. Vers une transparence de l'actionnariat des sociétés ?, 66 — III. Les sanctions de la non-déclaration de franchissement des seuils, 70 DEUXIÈME PARTIE LES INFRACTIONS CONSTITUTIVES D'UNE ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT RÉGULIER DU MARCHÉ Chapitre I — L'utilisation d'une information privilégiée, 75 I. Le contenu de l'information, 79 — II. La communication de l'information, 82 — III. L'exploitation de l'information, 86 — IV. La répression, 91. Chapitre II — La diffusion d'informations fausses ou trompeuses, 94 I. La diffusion de l'information, 95 — II. Les caractères de l'information, 98. Chapitre III — Les atteintes directes à la formation régulière des cours, 102 I. L'établissement des cours, 103 — II. La spéculation illicite, 108 — III. La manipulation des cours, 110. Conclusion, 119 Bibliographie, 125
Caractéristiques
Caractéristiques
- Date de parution
- 01/11/1998