Les services dans le commerce international

Introduction, 3  Chapitre I – Les nécessités d'une politique internationale relative au commerce des services, 7    I. Les obstacles généraux à la libre prestation du commerce des services, 7 : 1. Une réglementation exacerbée, 8  2. Des pratiques restrictives ou déloyales, 10  II. La situation servictuelle, 10  1. Le secteur des Télécommunications, 11  2. Les services Financiers, 13  A) Les mouvements de Capitaux, 14  B) Le secteur des Assurances, 15  3. Les services de Transport Maritime, 17  4. Les services Audiovisuels, 18  5. Les services aux Entreprises, les services de Construction et ceux d'Ingénierie, 20  III. La floraison des accords régionaux, 21 : 1. Les services au sein de l'Union Européenne, 23  2. Les accords Inter-Amériques, 24  A) Le CUSFTA, 24  B) L'ALENA (ou NAFTA), 25  3. Les accords passés entre pays latino-américains, 26  A) Le Marché Commun d'Amérique Centrale, 26  B) Le Pacte Andin, 27  C) L'Association Latino-Américaine D'Intégration (ALADI), 27  D) Le MERCOSUR, 28  4. Les accords du Pacifique, 29  A) L'APEC (l'Asia Pacific Economic Cooperation), 29  B) L'ANZCERTA (Australian New-Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement), 31  5. Les autres accords interrégionaux, 31  A) L'ANASE (l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est), 31  B) La CEDEAO (ou ECOWAS), 32  C) Le CARICOM (Communauté des Caraïbes), 33  D) Le Conseil de Coopération du Golfe, 33  6. L'avenir de la coopération régionale, 34.  Chapitre II — L'adoption de l'Accord-cadre, 36    I. Les règles du jeu, 36 : 1. La Réciprocité, 37  2. Le Traitement Différencié et les pays en développement, 40  3. Les barrières à l'internationalisation, 41  II. Le déroulement des négociations, 42 : 1. La position des Pays Développés, 43  2. La position des Pays en Développement, 45  III. L'Accord de Montréal, 47 : 1. Les bases de l'Accord de Montréal, 47  2. Considérations sur l'application de l'Accord de Montréal, 48  A) Au niveau de la Transparence, 48  B) Au niveau de la Libéralisation progressive, 49  C) Au niveau du Traitement National, 50  D) Au niveau de la Clause de la Nation la Plus Favorisée et de la Non-Discrimination, 51  E) Au niveau de l'Accès aux marchés, 52  F) Au niveau de la Participation des PED, 53  G) Au niveau des Sauvegardes et des Exceptions, 53  H) Vers un Droit international des services, 54  Chapitre III – Droits et obligations des pays contractants au GATS, 55    I. Les préceptes du GATS, 56 : 1. Le principe de Non-Discrimination, 56  A) Le Traitement de la Nation la Plus Favorisée, 57  B) Le Traitement National, 58  2. Les principes de l'Accès aux marchés et de la Reconnaissance mutuelle, 58  A) L'Accès aux marchés, 58  B) La Reconnaissance mutuelle, 60  3. Le principe de la Transparence, 61  4. L'Intégration économique et la Participation, 64  A) La participation croissante des PED, 64  B) L'Intégration économique, 65  II. Les mesures adoptées au sein du GATS, 66 : 1. La Réglementation intérieure, 66  2. Les Subventions, 68  3. Les Monopoles et les fournisseurs exclusifs de services, 69  4. Les Pratiques commerciales, 70  5. Les Paiements et les Transferts, 72  III. Les aménagements prévus au sein du GATS, 72 : 1. La Divulgation de renseignements confidentiels, 73  2. La Réglementation intérieure et les Subventions, 74  3. La protection de l'équilibre de la Balance des paiements, 75  A) Les restrictions envisagées par le groupe de négociation sur les services pour assurer l'équilibre de la Balance des paiements, 75  B) La procédure de consultation, 77  4. Les Exceptions, 77  A) Les Exceptions générales, 78  a) Mesures touchant à une protection sectorielle, 78  b) Mesures traitant de l'Incompatibilité avec les préceptes généraux du GATS, 79  B) Les Exceptions concernant la sécurité, 79  5. Les Ma