La Cour des comptes européenne
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : Christophe Perron, Imre de Crouy-Chanel
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12,13 €
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Description
Introduction, 3 PREMIÈRE PARTIE. LES CONTRÔLES FINANCIERS COMMUNAUTAIRES ET LA GENÈSE DE L'INSTITUTION Chapitre I — Le contrôle des finances communautaires avant la réforme de 1975, 5 I. Panorama sommaire des différents types de contrôle des finances publiques, 6 — II. Les principes d'organisation du contrôle des finances communautaires, 7 — III. Les limites du dispositif de contrôle des finances communautaires avant 1975, 14. Chapitre II — La réforme de 1975 et la création de la Cour des comptes européenne, 24 I. Les motifs de la réforme, 24 — II. Les étapes de la réforme, 26. Chapitre III — De Bruxelles à Maastricht : L'évolution récente du contrôle des finances communautaires, 32 I. De la conquête à la consécration du contrôle externe, 32 — II. Les réformes du contrôle interne, 37. DEUXIÈME PARTIE. L'ORGANISATION ET LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE Chapitre I — Les garanties statutaires, 47 I. La Cour des comptes, institution indépendante, 47 — II. La Cour des comptes, institution collégiale, 53. Chapitre II — Les moyens humains et matériels, 61 I. Les moyens humains, 61 — II. Le budget de la Cour des comptes, 63. Chapitre III — Les compétences de la Cour des comptes, 64 I. Les compétences de contrôle, 64 — II. Les compétences consultatives, 72. TROISIÈME PARTIE. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES Chapitre I — Les pouvoirs d'investigation, 75 I. Le contrôle sur pièces, 75 — II. Le contrôle sur place, 77 — III. Les relations avec les institutions nationales de contrôle, 81. Chapitre II — La méthode de travail, 85 I. Les contraintes, 85 — II. La méthode retenue, 86. Chapitre III — Le déroulement des contrôles, 90 I. La phase préalable : programmation et définition du champ de l'enquête, 90 — II. Les travaux d'enquête proprement dits, 91 — III. La phase finale : le processus de décision au sein de la Cour, 97. Chapitre IV — Les résultats des contrôles, 100 I. Les moyens d'expression de la Cour des comptes européenne, 100 — II. Un bilan récent des travaux de la Cour des comptes européenne, 104 — III. La portée des travaux de la Cour, 113. Conclusion, 118 Bibliographie, 123
Caractéristiques
Caractéristiques
- Date de parution
- 01/11/1998