Les responsabilités des juridictions
Editions QUE SAIS JE
Format BrochéAuteur : François Sarda
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Description
Introduction Abréviations PREMIÈRE PARTIE NÉGATION ET AFFIRMATION DE LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS Chapitre I — L'irresponsabilité juridictionnelle et son abandon Chapitre II — L'affirmation de la responsabilité juridictionnelle DEUXIÈME PARTIE RECTIFICATIONS, RÉVISIONS OU RÉPARATIONS SPÉCIALES Chapitre I — Rectifications et révisions judiciaires et administratives Chapitre II — Les révisions pénales Chapitre III — La réparation de détentions provisoires TROISIÈME PARTIE LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION DES FAUTES OU DES DOMMAGES Chapitre I — La prise à partie et les infractions pénales des magistrats Chapitre II — La responsabilité dans la tutelle des incapables Chapitre III — Le fonctionnement défectueux du service de la justice judiciaire en cas de faute lourde Chapitre IV — Le déni de justice Chapitre V — La responsabilité sans faute du fait des activités juridictionnelles Chapitre VI — La responsabilité des juridictions administratives Chapitre VII — La Convention européenne des droits de l'homme Chapitre VIII — La responsabilité personnelle des magistrats Conclusion Bibliographie
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- François Sarda
- Date de parution
- 08/10/1999