Les responsabilités des juridictions
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Les responsabilités des juridictions

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : François Sarda
12,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Introduction  Abréviations    PREMIÈRE PARTIE        NÉGATION ET AFFIRMATION DE LA RESPONSABILITÉ DES JURIDICTIONS  Chapitre I — L'irresponsabilité juridictionnelle et son abandon  Chapitre II — L'affirmation de la responsabilité juridictionnelle    DEUXIÈME PARTIE        RECTIFICATIONS, RÉVISIONS OU RÉPARATIONS SPÉCIALES  Chapitre I — Rectifications et révisions judiciaires et administratives  Chapitre II — Les révisions pénales  Chapitre III — La réparation de détentions provisoires    TROISIÈME PARTIE        LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE RÉPARATION DES FAUTES OU DES DOMMAGES  Chapitre I — La prise à partie et les infractions pénales des magistrats  Chapitre II — La responsabilité dans la tutelle des incapables  Chapitre III — Le fonctionnement défectueux du service de la justice judiciaire en cas de faute lourde  Chapitre IV — Le déni de justice  Chapitre V — La responsabilité sans faute du fait des activités juridictionnelles  Chapitre VI — La responsabilité des juridictions administratives  Chapitre VII — La Convention européenne des droits de l'homme  Chapitre VIII — La responsabilité personnelle des magistrats  Conclusion  Bibliographie

Caractéristiques

9782130502883
11.40 cm
17.60 cm
1 cm
0.12 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
François Sarda
Date de parution
08/10/1999
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !