Le contentieux douanier
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le contentieux douanier

Editions QUE SAIS JE
Format Broché

Auteur : Jean-Marc Fédida
12,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Préface de F. Urbino-Soulier Introduction I -- Le contentieux de pouvoirs d'enquête : Les moyens d'investigation -- Les pouvoirs de constatation -- La poursuite et la transaction II -- L'infraction et le contentieux pénal : Les responsables de l'infraction douanière -- Le contentieux des déclarations -- Les pouvoirs du juge -- Les sanctions fiscales et pénales III -- Le contentieux civil douanier : Le contentieux du recouvrement des droits -- Le contentieux de la responsabilité du service des douanes IV -- Le contentieux douanier cambiaire : Le contentieux de la poursuite cambiaire -- La sanction de l'obligation déclarative

Caractéristiques

9782130511311
11.50 cm
17.60 cm
0.80 cm
0.10 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Jean-Marc Fédida
Date de parution
07/05/2001
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !