La responsabilité civile
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La responsabilité civile

Editions QUE SAIS JE
Format Poche

Auteur : Philippe Le Tourneau
12,13 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

SOMMAIREI -- Les fondements de la responsabilité civile et son évolution : la faute -- le risqueII -- Le préjudice : la nécessité du préjudice -- la diversité des préjudicesIII -- La causalité : la preuve du lien de causalité -- les théories de la causalité -- les caractères du lien de causalitéIV -- La défaillance contractuelle : l'inexécution -- remèdesV -- La responsabilité civile pour faute : la notion de faute -- la méthode d'appréciation de la faute -- les caractères de la fauteVI -- La responsabilité du fait d'autrui : la responsabilité générale -- la responsabilité des parents -- la responsabilité des maîtres et commettants -- la responsabilité des éducateursVII -- La responsabilité du fait des choses : une chose -- la garde et le gardien -- causes d'exonérationBibliographie

Caractéristiques

9782130534105
11.50 cm
17.60 cm
0.90 cm
0.10 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Philippe Le Tourneau
Date de parution
10/04/2003
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