Réforme de la justice, réforme de l'État
Editions PUF
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Description
Introduction par Loïc Cadiet Préambule : Peut-on changer la Justice sans changer l'Etat ? par Jean-Pierre Royer Première partie : Facteurs 1 -- Les discours de la réforme par Michel Troper 2 -- Les justiciables et la justice à travers les sondages d'opinion par Bastien François 3 -- Quelles mesures pour la justice ? par Evelyne Serverin 4 -- L'influence de l'environnement européen par Marie-France Tchakaloff Deuxième partie : Méthodes Introduction par Renaud Denoix de Saint Marc 1 -- Les réformes de la justice entre commissions et missions, les "rapports" sur la justice par Jacques Commaille 2 -- Les consultations préalables aux réformes de la justice, avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires par Daniel Ludet 3 -- Le poids de la Constitution dans les réformes de la justice par Thierry Renoux 4 -- L'expérimentation des réformes de la justice par Jean Foyer Troisième partie : Tendances I -- Les réformes réalisées. Introduction par Guy Canivet : 1 -- Le juge unique, progression ou progrès : introduction par G. Giudicelli-Delage -- en droit judiciaire privé par J. M. Coulon -- en contentieux administratif par M. Courtin -- en procédure pénale par J. Danet 2 -- Le traitement de l'urgence, exception ou principe ? : introduction par J. Normand -- en procédure pénale par L. Davenas -- en droit judiciaire privé par T. Grumbach 3 -- La contractualisation de la justice, jusqu'où aller ? : introduction par C. Jarrosson -- en matière civile par P. Ancel -- en matière pénale par P. Couvrat et par J. L. Nadal -- en matière administrative par Y. Gaudemet II -- Les réformes à réaliser 1 -- La carte judiciaire : de la Révolution aux années 1930 par F. Chauvaud -- états des lieux dans l'ordre judiciaire par F. Errera -- le cas des juridictions administratives par R. Vandermeeren -- la mythique réforme de la carte judiciaire par J. P. Jean 2 -- Le statut des magistrats : introduction par Thierry Renoux -- le statut des magistrats du parquet par G. Accomando -- le statut des magistrats administratifs par D. Chabanol -- le point de vue d'un ancien magistrat devenu avocat par M. Jéol -- le point de vue d'un avocat par F. Teitgen 3 -- L'aide à l'accès des justiciables au droit et à la justice : données économiques par B. Deffains -- la réforme de l'aide juridictionnelle par F. Rollin Conclusion : Peut-on penser la Justice en dehors de l'Etat ? par Jacques Caillosse
Caractéristiques
Caractéristiques
- Date de parution
- 02/10/2003