Traité de contentieux administratif
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Traité de contentieux administratif

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Bernard Pacteau
57,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.

Caractéristiques

9782130553281
15 cm
21.70 cm
3 cm
0.64 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Bernard Pacteau
Date de parution
20/02/2008
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