Droit de l'exécution
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Droit de l'exécution

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Stéphane Piedelièvre
37,00 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit de l'exécution forcée suppose qu'un débiteur n'exécute pas spontanément son obligation. La contrainte est donc au centre de cette matière. Elle porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la deuxième consiste en une exécution par équivalent quand la première ne peut être réalisée. Le créancier fait réaliser les biens de son débiteur et se paie sur le prix de vente de ces biens. Avant cette extrémité, il existe de nombreux procédés ayant pour objectif de contraindre le débiteur à s'exécuter, ce dont traite ce manuel très complet et à jour destiné aux étudiants de Master.

Caractéristiques

9782130558927
15.10 cm
21.70 cm
2.30 cm
0.56 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Stéphane Piedelièvre,Dominique Gency-Tandonnet
Date de parution
26/01/2009
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