Réparer l'irréparable
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Réparer l'irréparable

Editions PUF
Format Broché

Auteur : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
23,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.

Caractéristiques

9782130571797
15 cm
21.70 cm
1.70 cm
0.31 kg
10 Produits
Caractéristiques
Auteur(s)
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Date de parution
16/03/2009
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