Réparer l'irréparable
Editions PUF
Format BrochéAuteur : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Format BrochéAuteur : Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
23,66 €
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sur cet article
Description
La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Auteur(s)
- Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
- Date de parution
- 16/03/2009