La division sous toutes ses dimensions
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La division sous toutes ses dimensions

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
157,72 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'acte de base et la copropriété.
Points d'attention et de contrôle du notaire
L'habitat groupé.
Un phénomène sociologique balisé ou phagocité par le droit ?
L'acte de base simplifié : un acte en voie de disparition ?
Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon
Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable
Emphytéose et superficie nouvelles : division, cession, sous-constitution
La propriété en volume


Caractéristiques

9782807941670
16 cm
24 cm
1.50 cm
0.43 kg
10 Produits
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