chevron_left
chevron_right
La division sous toutes ses dimensions
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
Format BrochéAuteur : Nicolas Bernard, GILLES CARNOY, Alexis Cruysmans, Pierre-Yves Emeux, Corinne Mostin, François Onclin
162,15 €
TTC
Livraison sous 20 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison à Mayotte tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
L'acte de base et la copropriété.
Points d'attention et de contrôle du notaire
L'habitat groupé.
Un phénomène sociologique balisé ou phagocité par le droit ?
L'acte de base simplifié : un acte en voie de disparition ?
Acte de division et pratique notariale : le point en droit wallon
Les divisions urbanistiques non soumises à autorisation préalable
Emphytéose et superficie nouvelles : division, cession, sous-constitution
La propriété en volume
Caractéristiques
Livraison à Mayotte avec Isleden
🇾🇹 Commandez en ligne et bénéficiez d’une livraison à Mayotte sans frais de douane. Isleden vous permet d’acheter facilement et de recevoir vos produits avec un service fiable et transparent.