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La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée
Editions LARCIER LUX
Format BrochéAuteur : Marc Thewes
Format BrochéAuteur : Marc Thewes
218,39 €
TTC
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sur cet article
Description
Partie I La Constitution
A. Texte de la Constitution
B. La Constitution annotée
Partie II Dispositions des lois de révision du 17 janvier 2023 non insérées dans la Constitution
Partie III Lois mettant en oeuvre la Constitution
Partie IV Annexes et tables
A. Texte de la Constitution antérieurement aux révisions du 17 janvier 2023
B. Tables de concordance
C. Index alphabétique
D. Table des matières générale