Le droit des biens en cas pratiques
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Le droit des biens en cas pratiques


Format Broché

Auteur : Nicolas Kilgus
26,69 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

1 Notion juridique de " bien " et classifications des biens
2 La propriété : éléments constitutifs et caractères du droit de propriété
3 Empiètement
4 Troubles anormaux de voisinage
5 Délimitation de la propriété
6 Acquisition de la propriété par le titre
7 Acquisition de la propriété par accession
8 Acquisition de la propriété par possession
9 Protection de la propriété
10 Preuve de la propriété
11 Démembrements de la propriété : usufruit/droits d'usage et d'habitation
12 Démembrements de la propriété : servitudes
13 Propriété collective : indivision
14 Propriété collective : mitoyenneté
15 Propriété collective : copropriété.


Caractéristiques

9782247188826
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits
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