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Détention provisoire
Format BrochéAuteur : Christian Guéry
35,18 €
TTC
Livraison sous 15 jours
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sur cet article
Description
Généralités
Placement en détention provisoire
Durée de la détention provisoire
La fin ou le maintien en détention
Mise en liberté
Voies de recours
Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
Régime de détention et droits du détenu
Indemnisation de la détention provisoire