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Code annoté - Droit civil 2023 - À jour au 15 octobre 2023
Format BrochéAuteur : Delphine Dehasse, Denis Philippe, Laure-Anne Nyssen
103,13 €
TTC
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sur cet article
Description
I. CODE CIVIL ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPARENTÉES
II. LOIS ET RÈGLEMENTS PARTICULIERS
Système d'inscription des testaments
Testament olographe et testament à forme internationale
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET TEMPORAIRES
Dispositions temporaires liées à l'épidémie de coronavirus Covid-19
IV. DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET ABROGÉES DE L'ANCIEN CODE CIVIL