LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL
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LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL


Format Broché

Auteur : Serge Arzalier
38,22 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien dinterdépendance qui permet de considérer que lexécution dune dette sert de garantie à lexécution dune créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention dune part, lexceptio non adimpleti contractus dautre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

Caractéristiques

9782747528764
0.50 cm
0.50 cm
2 cm
0.48 kg
10 Produits
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