Les Cahiers de l'Arbitrage N°1-2024

Éditorial par Thomas Clay
1. Spécial « Arbitrage et Jeux Olympiques »
Colloque de Paris, organisé par Sorbonne Arbitrage et « Paris, Place d'Arbitrage », jeudi 29 février 2024, sous la direction scientifique du Professeur Thomas Clay et de Maître Carine Dupeyron
Ouverture
- Accueil, par Skander Karaa
- Ouverture, par Gaëlle Le Quillec
- Présentation du colloque, par Thomas Clay
I. Arbitrage et Olympisme : les Chambres ad hoc du TAS
- History, characteristics and overview of the procedural particularities and the jurisdiction of the CAS ad hoc Divisions at the Olympic Games, by Matthieu Reeb and Dr Despina Mavromati
- Field of play case, by Carol Roberts
- Guilty until proven innocent? challenges faced by the CAS ad hoc Division to assess the eligibility of russian athletes to compete in the Rio 2016 Olympic games, by Francisco Antunes Maciel Müssnich
- Jurisdiction of the CAS ad hoc Division: Exhaustion of legal remedies, by Raphaëlle Favre Schnyder
- Oracles et prospective : les grandes décisions de la chambre ad hoc du TAS pour les Jeux olympiques de Paris 2024, par Franck Latty
II. Les défis du Tribunal Arbitral du Sport
II.1. Le consentement
- Le consentement à l'arbitrage, par Sophie Dion
- Le consentement à l'arbitrage du TAS pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, par Christophe Bertrand
II.2. L'indépendance du TAS
- L'indépendance du TAS et ses défis, par Me Jorge Ibarrola
- Indépendance du TAS vis-à-vis de ses financeurs et des utilisateurs réguliers de ses services, par Giulio Palermo
II.3. L'indépendance des arbitres du TAS
- Le point de vue de l'avocat, par Thibaud d'Alès
- The arbitrators' independence: The point of view of the CAS arbitrator, by Luigi Fumagalli
II.4. Les questions procédurales
- Issues around standing to appeal and standing to be to be sued, by Michele A. R. Bernasconi
- The definition of "decision" under Article R47 of the CAS Code, by Dr Leanne O'Leary
III. L'arbitrage des litiges du sport hors le TAS
- Ouverture, par Jean-Pierre Karaquillo
- Conciliation du CNOSF, procédures administratives et Chambre arbitrale du sport du CNOSF, par Philippe Missika
- The Basketball Arbitral Tribunal, by Annett Rombach
- L'arbitrage de la Fédération Internationale Automobile, par Dr. Jalal El-Ahdab
- Arbitration and world rugby in context, by Susan Ahern
- La résolution des litiges de l'eSport, par Louis Degos
IV. Les évolutions jurisprudentielles actuelles de l'arbitrage en matière sportive
- Quelques propos sur la pluralité des modes de règlement des différends en droit du sport, par Laurence Boisson de Chazournes
- Aspects notables et les évolutions probables de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse portant sur des sentences TAS, par Antonio Rigozzi
- Le cas Semenya (arrêt CEDH du 11 juillet 2023 et décisions précédentes), par Rabab Yasseen
- The Jennifer Hermoso Case Or The World Cup Kiss, by Melanie Schärer
- La preuve dans les litiges de dopage, par Philippe Bärtsch
- L'impact du droit européen de la concurrence sur le pouvoir de contrôle des fédérations sportives sur leur sport et le rôle du Tribunal Arbitral du Sport, par Romano Subiotto KC
Rapport de synthèse par Andrew McDougall KC
2. Commentaires de jurisprudence / Case Law
Sous la direction de Christophe Seraglini
- Hors-jeu pour l'arbitrage sportif ? Quelques observations en suite de l'arrêt CJUE (gde ch.),
21 décembre 2023, International Skating Union, C-124/21 P, par Cyril Nourissat
3. Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Case Law
Sous la direction de Michael Polkinghorne et Louis Degos
- France, Arbitrage interne et international, par Priscille Pedone et Bertrand Robert