Droit pénal général sénégalais
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Droit pénal général sénégalais

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Papa Assane Touré
61,88 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le droit pénal général est lensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant dune démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat dune approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal.  
Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.  
Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il sagit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode daménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.  

Caractéristiques

9782140334696
15.50 cm
24 cm
3.10 cm
0.99 kg
10 Produits
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