La refonte du Code de procédure pénale
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La refonte du Code de procédure pénale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Adeline Costes, Barbara Drevet
27,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités denquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective dune telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
Lobjectif de ce colloque était alors de sinterroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour dautres qui ne lont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

Caractéristiques

9782336429564
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.27 kg
10 Produits
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