La refonte du Code de procédure pénale
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Adeline Costes, Barbara Drevet
Format BrochéAuteur : Adeline Costes, Barbara Drevet
27,91 €
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sur cet article
Description
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités denquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective dune telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
Lobjectif de ce colloque était alors de sinterroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour dautres qui ne lont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
Lobjectif de ce colloque était alors de sinterroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour dautres qui ne lont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.