Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français
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Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Maxime Charité, Nolwenn Duclos
33,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Lexpression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour plus largement « au même moment » lesquelles, du fait des propriétés quelles partagent, se prolongent, se complètent et samplifient.
Le présent ouvrage collectif propose dinterroger la pertinence du concept d« arrêts jumeaux » dans le cadre dune matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et lutilité.
À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir darrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme détudes comparées.

Caractéristiques

9782336449432
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.42 kg
10 Produits
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