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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jean-Raphaël Pellas
Format BrochéAuteur : Jean-Raphaël Pellas
38,82 €
TTC
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sur cet article
Description
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par limpôt semble fragilisée par les vicissitudes dun Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, lEtat a développé depuis plus dun siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées.
La posture dun Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière dune vision et plus encore dune doctrine de la main invisible de lartiste privant ainsi lart numérique ou bien lart corporel daccéder au soutien de lEtat par limpôt.
Louvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de lart et partant à favoriser lenrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent lidée que laccessibilité du public est liée à lexposition des uvres dart.
La posture dun Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière dune vision et plus encore dune doctrine de la main invisible de lartiste privant ainsi lart numérique ou bien lart corporel daccéder au soutien de lEtat par limpôt.
Louvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de lart et partant à favoriser lenrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent lidée que laccessibilité du public est liée à lexposition des uvres dart.