La présomption d'innocence. 2e éd.
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La présomption d'innocence. 2e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Damien Roets
16,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Chapitre 1 La présomption d'innocence, principe procédural
Section 1 Les manifestations traditionnelles
I- Les manifestations générales
II- Les manifestations particulières
Section 2 Les manifestations nouvelles
I- Le déploiement de la présomption d'innocence aux procédures postérieures à la décision définitive de relaxe ou d'acquittement
II- Le déploiement de la présomption d'innocence après l'abandon des poursuites

Chapitre 2 La présomption d'innocence, droit subjectif
Section 1 La prévention des atteintes à la présomption d'innocence
I- La prévention des atteintes à la présomption d'innocence dans le Code de procédure pénale
II- La prévention des atteintes à la présomption d'innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d'innocence
I- Le droit au respect de la présomption d'innocence (article 9-1 du Code civil)
II- La protection pénale des atteintes à la présomption d'innocence


Caractéristiques

9782247226917
11.70 cm
17.20 cm
0.90 cm
0.11 kg
10 Produits
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