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Code général des impôts 2024, annoté. 33e éd.
Editions DALLOZ
Format ReliéAuteur : Gérard Zaquin
Format ReliéAuteur : Gérard Zaquin
132,25 €
TTC
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Description
Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Annexe I : Règlements d'administration publique
Annexe II : Décrets en Conseil d'État
Annexe III : Décrets simples
Annexe IV : Arrêtés
Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Décret d'application du CIBS
Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires
Table chronologique des textes modificatifs
Table alphabétique