Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille

Introduction : À la recherche d'une définition croisée du patrimoine numérique

Regards du juriste, Karl LAFAURIE, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

Comment les actifs du numérique reconvoquent la question du patrimoine de l'entreprise ? Regards du gestionnaire, François ACQUATELLA, Maître de conférences en sciences de gestion à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

Regards de l'économiste, Pierre-Nicolas REHAULT, Maître de conférences en sciences économiques à l'Université de Limoges, Membre du LAPE

I. Le patrimoine numérique à l'épreuve du couple

- La qualification des actifs numériques dans le régime de la communauté légale, Gulsen YILDIRIM, Professeure à l'Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP

- Actifs numériques et PACS, Wilfried BABY, Docteur en droit, notaire à Pamiers

- Actifs numériques et entreprises, Thierry LEOBON, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

- La perturbation des règles de gestion en présence d'actifs numériques, Nadège BAUD-MOULIGNER, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

- Les actifs numériques face au droit de l'indivision, Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS, Professeure de droit privé à l'Université de Limoges, Membre du CREOP

- Regards de praticiens, Jean-Pierre Prohàszka, notaire à Villeurbanne et président du 116e Congrès des Notaires

II. Le patrimoine numérique à l'épreuve du décès

- La protection des données numériques après la mort, Jérémy HOUSSIER, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

- La donation d'actifs numériques, Orianne VERGARA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Besançon

- Le testament olographe face au numérique, Marc NICOD, Professeur de droit privé à l'Université de Toulouse I

- Fiscalité et transmission d'actifs numériques, Frédéric DOUET, Professeur de droit privé à l'Université de Rouen-Normandie

- Regards de praticiens, François LETELLIER, notaire à Clermont-Ferrand...

Rapport de synthèse, Manuella BOURASSIN, Professeure de droit privé à l'université Paris Nanterre, Rapporteur de synthèse du 117ème Congrès des notaires de France