La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions " réclamations collectives " du C
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La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions " réclamations collectives " du C


Format Broché

Auteur : Petros Stangos
127,39 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction

Chapitre 1. La fabrique de la jurisprudence sociale européenne , dans tous ses États institutionnels
Chapitre 2. Les titulaires des droits sociaux : les particuliers et leur droit au juge (interne) dans le système des réclamations collectives
Chapitre 3. Les fondamentaux de la fabrique des décisions du Comité européen des droits sociaux
Chapitre 4. La normativité des droits de l'homme instillée dans l'herméneutique de la Charte sociale européenne par le CEDS
Chapitre 5. L'interaction d'intensité variable entre la Charte sociale européenne et le droit de l'Union européenne, à l'aune des décisions du CEDS sur les réclamations collectives

Bibliographie
Index
Annexe


Caractéristiques

9782802774495
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits
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