Droit judiciaire social - Généralités et originalités du contentieux
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit judiciaire social - Généralités et originalités du contentieux


Format Broché

Auteur : Charles-Éric Clesse, Myriam Verwilghen
118,90 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Introduction
Première partie L'organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail
Chapitre I Introduction générale
Chapitre II L'organisation judiciaire
Chapitre III La compétence
Deuxième partie Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale
Chapitre I Les tribunaux
Chapitre II Les cours
Troisième partie La procédure devant les juridictions du travail
Chapitre I L'action en justice
Chapitre II L'introduction de l'instance
Chapitre III L'instruction
Chapitre IV Le jugement
Chapitre V L'emploi des langues
Chapitre VI L'action civile de l'auditeur du travail
Quatrième partie Les voies de recours
Chapitre I Les voies de recours ordinaires
Chapitre II Les voies de recours extraordinaires
Cinquième partie Les saisies, l'exécution et le RDC
Chapitre I La saisissabilité
Chapitre II L'exécution
Chapitre III Le règlement collectif de dettes
Bibliographie sélective
Table des matières


Caractéristiques

9782804453480
0.50 cm
0.50 cm
0.50 cm
0.20 kg
10 Produits
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !