L'enquête parlementaire : bilan et perspectives

Introduction

- L'enquête parlementaire et la fonction législative
- L'enquête parlementaire et la responsabilité politique
- Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés
- L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire

Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires
Liste des commissions d'enquête parlementaire (CEP) belges commentées dans l'ouvrage