L'imprévision et le nouveau droit des obligations

Organisé sous la direction d'Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d'Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l'université de Barcelone), le colloque intitulé « L'imprévision et le nouveau droit des obligations » s'est tenu successivement à Perpignan et à Gérone.

La première partie a été consacrée à la transversalité des applications potentielles de la jeune théorie de l'imprévision en droit des contrats en France, notamment à l'aune de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Chacun dans sa spécialité nous a donné un éclairage particulier de l'imprévision dont le rôle varie selon les domaines.

La seconde partie a permis de développer une approche comparatiste : en effet, le nouveau droit français de l'imprévision - réformé en 2016 - mais encore davantage le droit espagnol - en quête d'une réforme - gagneront à s'inspirer des principes européens et des modèles étrangers, parmi lesquels le droit allemand, pionnier en la matière.

Ce colloque franco-espagnol, aujourd'hui publié, s'inscrit dans la lignée de ceux organisés par le CDED, sous l'égide de l'association Henri Capitant, sur « Les clauses abusives /approches croisées franco-espagnoles » (dir. de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba, SLC, 2013), « La violence économique » (dir. Yves Picod et Denis Mazeaud, Dalloz, 2017), « La réforme du droit des obligations en France et le regard de l'autre côté des Pyrénées » (dir. Yves Picod et Elena Lauroba, SLC, 2020).