L'incapacité de travail

DROIT BELGE

À l'heure où le nombre de malades de longue durée explose et où la problématique de l'absentéisme suscite de nombreux débats et de nombreuses crispations, la question du traitement juridique de l'incapacité de travail, replacée dans le cadre général du bien-être au travail, est cruciale.

Cet ouvrage décrit tout d'abord l'arsenal pénal relatif au bien-être au travail.

Au niveau civil, il est question de faire le point sur les obligations du travailleur qui se déclare en incapacité travail (avertissement préalable, justification et obligation de se soumettre au contrôle médical), tenant compte des récentes modifications légales en la matière (faculté de ne pas produire de certificat médical dans certains cas et nouveautés en cas de coïncidence entre l'incapacité de travail et les vacances annuelles du salarié).

Le licenciement du travailleur en incapacité de travail est un sujet particulièrement délicat, puisque ce licenciement ne peut pas être fondé sur l'état de santé (passé, actuel ou futur), lequel constitue un critère protégé par le dispositif belge anti-discrimination.

Le droit social s'est par ailleurs doté d'une fonction d'organisateur de voyages au travers du trajet de réintégration et du trajet de réinsertion qui font l'objet de contributions distinctes.

La situation particulière des travailleurs inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n'est pas oubliée.

Enfin, vu les modifications légales récentes en matière de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, la question de l'inaptitude définitive au travail convenu donne lieu à un nouvel examen.