Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021


Format Broché

Auteur : Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer, Romain Broussais
24,27 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

Caractéristiques

9791097323134
0.50 cm
0.50 cm
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10 Produits
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