Le raisonnement juridique - Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts
Format Broché
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Description
Chap. 1 : Le texte.
Chap. 2 : La référence aux précédents de la juridiction.
Chap. 3 : La référence aux précédents externes à l'ordre de juridiction.
Chap. 4 : La doctrine universitaire.
Chap. 5 : La doctrine organique.
Chap. 6 : L'argument de constitutionnalité.
Chap. 7: La place de la CEDH.
Chap. 8 : Le droit de l'Union européenne.
Chap. 9 : La comparaison des droits.
Chap. 10 : Les arguments d'opportunité.
Caractéristiques
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