Droit du contentieux administratif
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Droit du contentieux administratif


Format Broché

Auteur : Alexandre Ciaudo
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie. L ' ordre juridictionnel administratif

Chapitre 1. La composition des juridictions administratives

Chapitre 2. La compétence des juridictions administratives

Deuxième partie. L ' accès au juge administratif

Chapitre 1. Les obstacles juridiques à l'accès au juge

Chapitre 2. Les obstacles matériels à l'accès au juge

Troisième partie. L ' office du juge administratif

Chapitre 1. La distinction des demandes faites au juge

Chapitre 2. La conduite du procès par le juge

Quatrième partie. La décision du juge administratif

Chapitre 1. Le contenu de la décision du juge

Chapitre 2. L'exécution de la décision du juge

Chapitre 3. La contestation de la décision du juge


Caractéristiques

9782247168286
16.20 cm
24.20 cm
3.20 cm
1.24 kg
10 Produits
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