Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.

Code des assurances

Une Partie législative, une Partie réglementaire et une partie Arrêté

Partie I Le contrat

Partie II Assurances obligatoires

Partie III Les entreprises

Partie IV Organisations et régimes particuliers d'assurance

Partie V Distributeurs d'assurance

Un appendice de 9 rubriques:
AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES (STATUTS)
ASSURANCES OBLIGATOIRES (LISTE)
COMMANDE PUBLIQUE
CONSOMMATION
COURTIERS D'ASSURANCES
INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PROCÈS PÉNAL
RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX CONTRE LE RESPONSABLE
RESPONSABILITÉ CIVILE
VICTIMES D'INFRACTION (INDEMNISATION)



Code de la mutualité

Une Partie législative, une Partie réglementaire, une partie décret et une partie Arrêté

Partie I Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations

Partie II Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation

Partie III Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de résilations sanitaires et sociales

Partie IV Relations avec l'État et les autres collectivités publiques

Partie V Contrôle des mutuelles, unions et fédérations

Partie VI Dispositions d'application