Code Dalloz Expert. Code de commerce 2025. 120e éd.
Format ReliéAuteur : Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
Description
- Intégralité du
code de commerce codifié
(parties L, R et A):
Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
Dispositions relatives à l'outre-mer
- Larges
extraits annotés du code monétaire et financier
.
-
Appendice
:
Artisans ; Banque et financement de l'entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d'affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d'argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.