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ACCP n° 246 octobre 2023
ACCP n° 246 octobre 2023
51,75 €
TTC
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Garantie Isleden
Description
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)
Phase de passation
Irrégularité des candidatures et des offres
Offre et « tiroir numérique »
Information et communication de documents
Phase d’exécution
Modification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?
Modulation des pénalités de retard
Actualité du contentieux de la résiliation
Modalités de recours
Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle
Intérêt à agir et référé précontractuel
Combinaison des recours
Vie des contrats
Dématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,
du candidat et règles de la preuve informatique
Phase de passation
Irrégularité des candidatures et des offres
Offre et « tiroir numérique »
Information et communication de documents
Phase d’exécution
Modification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?
Modulation des pénalités de retard
Actualité du contentieux de la résiliation
Modalités de recours
Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle
Intérêt à agir et référé précontractuel
Combinaison des recours
Vie des contrats
Dématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,
du candidat et règles de la preuve informatique