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ACCP n° 254 juin 2024
ACCP n° 254 juin 2024
51,75 €
TTC
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sur cet article
Livraison à Mayotte tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
Réaliser un sourcing inclusif : recommandations…
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution
Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
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Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
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Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique