Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024

Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024
Norbert Foulquier
40 pages

34,50 €

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Description

DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme

Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.
L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m² et située en zone U : simple question de formalité ?
Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.

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