Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Olivier Vix
350 pages
38,16 €
TTC Livraison sous 20 jours
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Garantie Isleden

Description

Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives

Caractéristiques

9782711040070
15.30 cm
24 cm
1.20 cm
0.36 kg
5 Produits
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