Code du géomètre-expert 2025
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Description
Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire...