Contentieux administratif
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Contentieux administratif

Contentieux administratif
37,95 €
TTC Livraison sous 20 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à Mayotte tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Les règles relatives à l'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès accessibles à tous.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Caractéristiques

9782802775942
16.20 cm
24.20 cm
2.40 cm
0.62 kg
10 Produits
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !