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Codes essentiels 2024 - La Constitution belge coordonnée
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Description
La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la Déclaration de révision de la Constitution (
Mon.
27 mai 2024). – De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de Verklaring tot herziening van de Grondwet (
B.S.
27 mei 2024).