Droit (62)

repères romains pour le droit européen des contrats

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Rampelberg r.-m.

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l'abus de position dominante

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Malaurie-vignal m.

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droit processuel

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Jeuland e.

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les conventions transnationales entre personnes publiques

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Audit m.

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l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sa

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Iynedjian m.

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la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Viola a.

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le droit de l'internet dans l'entreprise

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : ruano-philippeau m. Gourion p.-a.

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les collectivités locales et l'entreprise

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : sestier j.-f. Caudal s.

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LE FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : ANDRÉ C.

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la commune, l'urbanisme et le droit

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Morand-deviller j.

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preuve et instance prud'homale

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introduction à l'empirisme juridique

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l'institution du droit pénitentiaire

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une sécurité libérale ? la politique des retraites aux etats-unis

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transmission des créances et des dettes

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environnement et instruments économiques et fiscaux

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la fonction publique locale

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la planification stratégique dans les collectivités territoriales françaises

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Portal e.

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union européenne. commentaire des traités modifiés par le traité de nice du 26 f

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : Rideau j.

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REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 76 - 2001

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Editions LGDJFormat BrochéAuteur : COLLECTIF

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la commission d'indemnisation des nations unies et le droit de la responsabilité

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la loi falloux : abrogation ou réforme ?

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organisation administrative - 16ème édition

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droit du travail - 5ème édition

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les collectivités locales et l'emprunt - 2ème édition

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les dotations de l'etat aux collectivités locales

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la recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif

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LE CONSEIL D'ETAT SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET

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la vérification de l'élimination de l'arme chimique

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une grande loi de la iiie république

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étude pour un ministère public européen

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vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain

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téléspectateur et message audiovisuel

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LE PREFET ET SES NOTABLES EN ILLE-ET-VILAINE AU XIXE SIECLE. (1814 - 1914)

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la sécurité sociale : organisation et financement

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la représentation des collectivités territoriales par le sénat

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les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations ci

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le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution

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les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législat

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arbitrage et droit de la concurrence

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le débat public : une réforme dans l'etat

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ACTUALITÉ DE KELSEN EN FRANCE

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l'intérêt général et le juge communautaire

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de la communauté de droit à l'union de droit. continuités et avatars européens

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les contrats portant sur le fonds de commerce

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les interprétations juste

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mélanges en l'honneur de j.-cl. soyer : l'honnête homme et le droit

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la restructuration

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apparence et représentation en droit positif français

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l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne

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histoire du vocabulaire fiscal

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le reclassement du salarié en droit du travail

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la justification du maintien de l'article 1386 du code civil

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contrat d'assistance et activité d'assurance

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l'aptitude dans le droit de la fonction publique

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LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

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les gestions de fait - 2ème édition

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droits de la défense et pratiques anticoncurrentielles en droit français

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les contrats de travail

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la fonction publique - 12ème édition

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le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

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le centre et la périphérie en france

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l'outre-mer français et le droit social communautaire

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le droit communautaire des aides de l'etat

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la suspicion légitime

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le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel

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aux sources du libéralisme français

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le droit des assurances obligatoires

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la gestion de fait des deniers publics locaux

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la taxe professionnelle - 2ème édition

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la rédaction d'un acte juridique : le bail commercial

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droit international public - 5ème édition

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l'euro et les collectivités locales

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rapprochement des droits dans l'ue et viabilité d'un droit commun des sociétés

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la voie cheyenne

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concurrence et clientèle

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