Procédure pénale

Procédure pénale à Mayotte

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Procédure pénale. 30e éd.
55,20 €
TTC
Découvrez la 30e édition de "Procédure pénale" par Bernard Bouloc, un ouvrage essentiel pour comprendre le droit pénal actuel. Principes généraux : Analyse des droits de la preuve et des actions publiques et civiles. Organes du procès : Étude des pouvoirs de la police judiciaire et des juridictions compétentes. Procédure dynamique : Exploration des étapes du procès, des voies de recours et du principe non bis in idem.