Comment faire face à l'action du groupe
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Comment faire face à l'action du groupe

Editions ARGUS
Format Broché

Auteur : PierreYves Rossignol
38,82 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.

Les points forts :

 
  • Comprendre l'introduction d'une action de groupe mettant en cause votre responsabilité
  • Analysez le déroulement de la procédure judiciaire
  • Bénéficiez par ce guide, de solutions opérationnelles afin d'anticiper et de limiter les effets de l'action de groupe

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Caractéristiques

9782354741921
14 cm
21 cm
1 cm
0.17 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
PierreYves Rossignol
Collection
Les Essentiels
Date de parution
11/03/2015
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